Conditions d’utilisation
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Les conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale en Suisse (18 ans). Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison des paramètres de votre appareil. Conformément au droit suisse des obligations (CO), nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat au sens de l'art. 3 CO. Le contrat est conclu au moment de la confirmation écrite de Glowsei. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de révocation de 14 jours pour les achats effectués à distance, à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable conformément à la loi fédérale sur la TVA (LTVA). Les frais de livraison sont indiqués séparément. Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous livrons uniquement en Suisse. La livraison est offerte pour toute commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés, conformément à l'art. 185 CO.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, sont la propriété exclusive de Glowsei et sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la loi sur la protection des marques (LPM). Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer ou modifier tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels, fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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Glowsei est propulsé par Shopify. Toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec Glowsei. Shopify ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Glowsei.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
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ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Glowsei pour toute perte ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation de la loi suisse applicable.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
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